En souscrivant à un abonnement à e-Météo, d'Environnement Canada, toute personne devient un abonné qui doit se soumettre aux conditions de cette entente, telle qu'énoncées ci-dessous :

1. Utilisation du service
   L'abonné ne doit pas transmettre, diffuser, redistribuer, faire suivre ou livrer, directement ou indirectement, les images à une quelconque personne ou entité, quel que soit le format ou le moyen utilisé.
   
2. Conditions de service
   Cette entente entre en vigueur dès que l'abonnement est enregistré et le reste jusqu'à ce qu'une des deux parties avertisse l'autre partie qu'elle désire mettre fin à cette entente. Un avis écrit d'intention de mettre fin à cette entente doit être envoyé par l'abonné au webmestre météo d'Environnement Canada par l'intermédiaire du lien « Contactez-nous » sur la page d'accueil.
   
3. Usage restreint des données météorologiques
   L'abonné convient que les données distribuées par Environnement Canada dans le cadre de ce service sont réservées à son usage exclusif et qu'Environnement Canada demeure le seul propriétaire de ces données. L'abonné est responsable de la confidentialité de ces données.
   
4. Noms de marques.
   Environnement Canada est une marque déposée du gouvernement du Canada.
   
5. Copyright, stockage et propriété
   Les données météorologiques font l'objet d'un copyright par Environnement Canada et elles demeurent la propriété exclusive d'Environnement Canada. L'abonné est autorisé à utiliser les données pour les fins stipulées dans le présent document et ne peut les stocker que pendant la période durant laquelle son abonnement est valide.
   
6. Garanties
   Le gouvernement du Canada et Environnement Canada ne garantissent ni de façon expresse ni de façon implicite la précision ou l'opportunité des bulletins de prévision météorologique et n'assument aucune responsabilité vis-à-vis des abonnés ou toute autre personne morale ou physique pour ce qui est de la présence éventuelle d'incohérences, d'imprécisions ou de lacunes dans le contenu des bulletins. Le gouvernement du Canada et Environnement Canada ne garantissent en aucune façon, expresse ou implicite, la qualité des données diffusées ou des systèmes utilisés pour leur accès, notamment l'état des systèmes permettant l'accès aux données météorologiques, climatologiques et autres. En aucun cas, le gouvernement du Canada ou Environnement Canada ne pourront être tenus responsables de contrats ou de délits, de perte de revenus ou de profits, ou de dommages indirects, spéciaux ou connexes ayant résulté de l'utilisation des renseignements fournis dans les bulletins d'e-Météo.
   
7. Incessibilité
   L'abonnement ne peut être cédé à un tiers par l'abonné.